Date de mise à jour : 5 avril 2024
Conditions Générales d’Utilisation du Site Andare Conseil
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.andare-conseil.fr/ (ci-après désigné le “Site”) édité par Andare Conseil (ci-après désigné l’ “Editeur”).
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos et sons, est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou distribution de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Editeur.
Article 4 – Responsabilité
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès au Site. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site. L’Editeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Editeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Article 6 – Données personnelles
L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Editeur.
Article 7 – Modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative aux CGU, les utilisateurs peuvent contacter l’Editeur à l’adresse suivante : sylvie.gaboreau@andare-conseil.fr
